Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles APS Sécurité Provence fournit ses prestations de sécurité privée à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 - Prestations

APS Sécurité Provence propose notamment les prestations suivantes :

• Gardiennage et surveillance

• Sécurité événementielle

• Contrôle d'accès

• Rondes de sécurité

• Vidéosurveillance

• Protection des biens et des personnes

• Audit et conseil en sécurité

Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur applicable aux activités privées de sécurité.

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Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Le devis devient contractuel après acceptation écrite du client (signature, validation électronique ou bon pour accord). Toute demande complémentaire ou modification pourra donner lieu à un devis supplémentaire.

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Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés sur le devis. Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à l'entreprise. Les frais spécifiques (déplacements, interventions particulières, prestations complémentaires…) sont précisés sur le devis.

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Article 5 - Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

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Article 6 - Exécution des prestations

APS Sécurité Provence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires afin d'assurer la bonne exécution des prestations confiées. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission et à faciliter l'accès aux lieux d'intervention.

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Article 7 - Annulation

Toute annulation d'une prestation devra être communiquée par écrit dans les meilleurs délais. Selon la nature de la prestation et son état d'organisation, des frais d'annulation pourront être facturés conformément au devis ou au contrat signé.

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Article 8 - Responsabilité

APS Sécurité Provence est tenue à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations réalisées. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tout événement extérieur empêchant la bonne exécution de la mission.

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Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

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Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, devis, études, photographies, contenus et supports réalisés par APS Sécurité Provence demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue par écrit.

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Article 11 - Force majeure

APS Sécurité Provence ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

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Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.